Conditions d'utilisation

Conditions d'utilisation


Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre : la société ER FRENCHY (aussi nommée 100 % Frenchy) située au 29 rue Gambetta - 33500 Libourne FRANCE, immatriculée en France au R.C.S. de Libourne sous le numéro 804 370 278, éditrice et propriétaire du site www.100pour100frenchy.com, hébergé par OVH.

Et :

Toute personne, professionnel ou particulier effectuant un achat sur le site www.100pour100frenchy.com, ci après dénommé "le Client".


Préambule

100 % Frenchy préconise à ses clients de s'informer des conditions générales de vente du site www.100pour100frenchy.com.
Ainsi, une fois la commande validée, le client aura accepté tacitement les clauses.
100 % Frenchy se réserve le droit de les réviser à tout moment.


1 - Objet

Le présent contrat est un contrat de vente en ligne soumis à condition d'acception par l'EURL ER FRENCHY et rédigé selon les termes de la législation française en vigueur.
Ce présent contrat a pour objet la vente des produits présentés par le site www.100pour100frenchy.com.
Le contrat ne sera formé entre le Client et 100 % Frenchy qu'à la réception par le Client d'un reçu de confirmation de la commande effectuée sur le site www.100pour100frenchy.com.
Le client accepte sans réserve les présentes conditions de vente.
Les informations contractuelles sont annoncées en langue française et les produits présentés à la vente sont conformes à la législation française au 18 juin 2020.


2 - Conditions générales de vente

La validation de la commande par le client vaut acception des présentes conditions générales de vente.
Le client s'engage à payer l'intégralité des produits commandés lors de la validation de la commande.
Le contrat de vente faisant naitre une obligation de moyens à la charge du vendeur, 100 % Frenchy s'engage donc à remettre les articles commandés par le client aux services postaux dans les délais annoncés lors de la conclusion du contrat.
100 % Frenchy se réserve le droit d'annuler et rembourser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou en cas d'impossibilité d'approvisionnement des produits par 100 % Frenchy.


3 - Obligation d'information

Nous nous efforçons de décrire et de présenter les produits sur notre site www.100pour100frenchy.com avec la plus grande exactitude qui soit.
Toutefois, si des erreurs ou omissions se sont produites lors de cette présentation, la responsabilité de 100 % Frenchy ne pourrait être engagée.
Chaque photo représentant les produits a été choisie avec attention afin d'être la plus représentative. Cependant, les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel et n'ont qu'une valeur indicative.


4 - Prix et moyens de paiement

Tous les prix de nos produits sont indiqués en Euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC), hors participation aux frais de traitement et d'expédition qui restent à la charge du client (sauf opérations promotionnelles ponctuelles).

Ils sont garantis sous réserve d'erreur de typographie ou d'impression. 100 % Frenchy se réserve cependant le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans préavis et sans aucun dédommagement possible. En cas de modification, les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande sur le site www.100pour100frenchy.com et sous réserve de disponibilité.
Les codes de réduction éventuellement appliqués ne s'appliquent pas aux frais de livraison, à l'exception des coupons spécifiques de livraison gratuite. Ils ne peuvent faire l'objet d'un remboursement. Concernant les ventes hors Union Européenne, le dédouanement, le paiement de droits ou taxes divers sont à la charge du Client.
Au moment de payer, le prix total et définitif indiquant le montant Toutes Taxes Comprises (TTC) des articles et de la livraison sera indiqué au Client.
Les transactions effectuées sur le site sont sécurisées par un système de paiement. L'encaissement est immédiat.
Les modes de paiement acceptés par la société 100 % Frenchy et son site de vente en ligne www.100pour100frenchy.com sont :
- Payplug
- Paypal
- Virement bancaire
La société 100 % Frenchy décline toute responsabilité en cas de perte de données des sociétés Payplug, Paypal, et ne peut être engagée dans un processus de dédommagement qui serait dû par celles-ci.


5 - Livraison

Les conditions de livraison sont valables pour la France métropolitaine, les DOM-TOM et l'étranger. Les tarifs sont calculés en fonction du pays d'expédition, et couvrent les frais d'emballage et d'envoi. Toute commande effectuée sur le site www.100pour100frenchy.com du mardi au vendredi sera expédiée sous 48 heures.
Cliquer sur l'onglet "Livraison" pour plus de précisions.
Les articles sont envoyés dans des emballages adaptés à leur fragilité. Cependant, tout envoi endommagé ne pourrait être de la responsabilité de 100 % Frenchy (le vendeur).
Tout retour à l'expéditeur pour motif d'adresse incomplète ou incorrecte sera réexpédié à la charge de l'acheteur.
Les commandes sont expédiées en :

  • Collissimo sans signature
  • Lettre suivie
  • Mondial Relay

Les délais sont ceux annoncés habituellement par La Poste.
La société 100 % Frenchy propose également un service de retrait de commande en boutique, au 29 rue Gambetta à Libourne. Le Client pourra retirer sa commande dans la journée du mardi au samedi de 10h à 13h et de 14h30 à 19h, dès lors qu'il sera averti par 100 % Frenchy de la validation de sa commande.

Les délais de livraison de la poste ou des transporteurs sont indiqués à titre d’information, mais 100 % Frenchy ne peut pas être tenu pour responsable des retards de livraison ou de délais de livraison non respectés de la Poste ou d'un autre transporteur.


6 - Indisponibilité du bien commandé

Si à titre exceptionnel, l'article commandé n'était plus disponible, l'acheteur sera remboursé sans délais et au plus tard dans les 14 jours du paiement des sommes qu'il a versées.


7 - Droit de rétractation

Bien que 100 % Frenchy s'efforce de proposer des produits de qualité, il se peut que le Client ne soit pas pleinement satisfait de sa commande et souhaite la retourner partiellement ou entièrement.
Conformément à la loi française, "Le consommateur (ici le Client) dispose d'un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, à l'exception, le cas échéant, les frais de retour".
Le cachet de La Poste ou la date du récépissé de mise à disposition constituent la date de départ de ce délai de rétractation et son expiration rend tout remboursement impossible.
Les produits endommagés, retournés incomplets, ou détériorés ne seront ni échangés ni remboursés.
100 % Frenchy s'engage à opérer un remboursement (excepté les frais de retour) dans un délai de 14 jours, si toutes les conditions énoncées sont remplies.
Voir l'onglet livraison et retours pour plus de détails.


8 - Retours

Voir l'onglet Livraison et retours.

9 - Données personnelles

Afin de traiter efficacement les commandes, la collecte des données personnelles des Clients est nécessaire.
Toutes ces informations personnelles sont exclusivement utilisées par 100 % Frenchy, qui s'engage à ne les diffuser à aucun tiers, à l'exclusion des prestataires extérieurs qui en ont besoin pour la livraison.
Ces informations sont intégrées dans un fichier confidentiel et propre à 100 % Frenchy.
Conformément à la loi information et liberté du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, et de suppression des données personnelles le concernant.
Si le Client souhaite exercer ce droit, il lui suffit de le signaler à l'EURL ER FRENCHY, en envoyant un e-mail sur l'adresse 100pour100frenchy@gmail.com, en indiquant son nom, prénom et adresse.


10 - Propriété intellectuelle

Tous les textes, illustrations et images sur le site www.100pour100frenchy.com sont protégés au titre du droit d'auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l'image, et ce pour le Monde entier.
Ils sont la propriété pleine et entière de ER FRENCHY.

Toute commande passée sur le site www.100pour100frenchy.com emporte de plein droit adhésion du Client aux conditions générales de vente ci-dessus, lesquelles sont régies par le Droit Français.
En cas de litige, seuls les Tribunaux Français sont compétents.
En cas de difficulté ou de réclamation, le Client peut nous contacter par e-mail sur l'adresse suivante : 100pour100frenchy@gmail.com afin de trouver une solution.